Politique de confidentialité

Cette Politique de Confidentialité définit les règles de traitement et de protection des données personnelles fournies par les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des services de safegarant.fr via le Site.

Le responsable des données personnelles contenues sur le site est la société East Consulting Łukasz Stendera, basée à Ostrow Wielkopolski, NIP 622-269-28-98, REGON 364633460.

Dans un souci de sécurité des données confiées, nous avons élaboré des procédures internes et des recommandations visant à prévenir la divulgation de données à des personnes non autorisées. Nous contrôlons leur application et vérifions constamment leur conformité avec les actes législatifs pertinents – la loi sur la protection des données personnelles, la loi sur la fourniture de services par voie électronique, ainsi que tout type d’actes d’exécution et les actes du droit communautaire.

Les données personnelles sont traitées sur la base du consentement exprimé par l’Utilisateur et dans les cas où la législation autorise le Responsable du traitement à traiter les données personnelles conformément à la loi ou dans le but de réaliser un contrat conclu entre les parties.

Le Site collecte des informations sur les utilisateurs et leur comportement de la manière suivante :
a) par les informations volontairement fournies dans les formulaires,
b) par la collecte de fichiers « cookies ».

Le Site recueille les informations volontairement fournies par l’utilisateur.
Les données fournies dans le formulaire sont traitées aux fins prévues par la fonction spécifique du formulaire, par exemple pour la gestion du contact ou de la demande d’information.

Les données personnelles laissées sur le site ne seront ni vendues ni communiquées à des tiers, conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données personnelles.

La personne physique ayant fourni les données dans le formulaire a le droit d’y accéder, de les modifier et de demander l’arrêt de leur traitement à tout moment.

Nous nous réservons le droit de modifier la politique de confidentialité du site, en fonction du développement des technologies Internet, de modifications éventuelles de la législation en matière de protection des données personnelles et de l’évolution de notre site. Toute modification sera communiquée de manière visible et compréhensible.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Ces sites fonctionnent indépendamment du Site et ne sont en aucun cas contrôlés par safegarant.fr. Ces sites peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et règlements, que nous recommandons de consulter. En cas de doute concernant l’une des dispositions de la présente politique de confidentialité, nous restons à votre disposition.

La base juridique actuelle relative au traitement des données personnelles des clients de la boutique est : le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD).

Le traitement des données de l’Acheteur par le Vendeur, fournies dans le cadre des achats sur la Boutique, a pour finalité la réalisation des commandes. La base juridique du traitement des données personnelles est :

• le contrat de vente ou les actions entreprises à la demande de l’Acheteur en vue de sa conclusion (art. 6, paragraphe 1, lettre b RGPD),
• l’obligation légale incombant au Vendeur en matière comptable (art. 6, paragraphe 1, lettre c RGPD), et
• l’intérêt légitime du Vendeur, consistant à traiter les données afin d’établir, de revendiquer ou de défendre d’éventuelles réclamations (art. 6, paragraphe 1, lettre f RGPD).